Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les relations entre :

D'une part, la société CAP F SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 921 418 455. et dont le siège est sis, 58 Avenue Général de Gaulle 33950 Lège-Cap-Ferret; dénommée CAP F.

Et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne capferret.club dénommée "client internaute".

CAP F SAS et le client internaute conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les commandes sur capferret.club sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du produit. Le fait, pour tout client, de passer commande sur capferret.club implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Les produits achetés sur capferret.club sont vendus directement par : CAP F SAS , dont le siège social est à 33950 Lège-Cap-Ferret - immatriculé au R.C.S. de Bordeaux 921 418 455.

01 – LE CLIENT

Le Client du site capferret.club doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales.

02 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site capferret.club Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des descriptions des produits présentés sur capferret.club et pour satisfaire au mieux à l’information du Client, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site capferret.club, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site capferret.club, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société CAP F SAS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

03 – LES GARANTIES

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil.

04 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port). Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises. Toutes les commandes doivent être payées Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de capferret.club Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. capferret.club se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement de la commande s’effectue soit par :

- Carte bancaire via Payplug : Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue et les cartes Mastercard et Visa.

- Virement Bancaire : Le Client reçoit les coordonnées bancaires de CAP F SAS dès la finalisation de sa commande et s’engage à effectuer via sa banque directement le règlement par virement. CAP F SAS ne considère la vente effective qu’à la constatation de la bonne réception du virement bancaire.

Les données enregistrées et conservées par la Société CAP F SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Contrôles anti-fraudes

CAP F SAS en collaboration avec la Banque Populaire, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CAP F SAS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

05– COMMANDE

La prise de commande sur capferret.club est soumise au respect d’une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le processus de commande se déroule en 6 étapes :

1. Ajoutez-le ou les article(s) que vous souhaitez acheter dans votre panier.

2. Le panier est récapitulatif de la commande en cours. À tout moment, vous pouvez cliquer sur l’icône mon panier pour consulter le récapitulatif de vos achats. A cette étape vous pouvez éventuellement renseigner le champ code promotion correspondant à un éventuel bon de réduction. Lorsque vous êtes satisfait, validez en cliquant sur le bouton valider ma commande.

3. Sélectionnez le type de paiement que vous souhaitez utiliser et suivez les indications. Lorsque votre commande est passée, nous vous envoyons un courriel de confirmation contenant les détails de votre commande. Nous vous conseillons de vérifier que les informations correspondent à votre sélection. Le prix est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande compte tenu des réductions éventuelles dont vous pourriez bénéficier. Ils sont en euro (€), toutes taxes comprises. Si, le prix venait à être erroné, nous vous aviserions le plus rapidement possible et nous vous donnerions la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler.

4. Cochez la case confirmant que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Choisissez votre pays de livraison. Les frais d’envoi indiqués sont dus en plus du prix des articles.

5. L’utilisateur doit renseigner ses coordonnées de contact & postales (adresse de livraison et de facturation) pour assurer la bonne livraison de sa commande. A cette étape, vous pouvez éventuellement nous laisser un message à propos de votre commande.

6. Les factures sont remises par email lors de la livraison. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur capferret.club.

7. CAP F SAS se donne le droit d’annuler les réductions d’une commande dans le cas d’un BUG dans les cas suivants :

- Plusieurs réductions se cumulent sur la même commande

- Les réductions indiquées sur la commande n’ont pas étés attribuées à la personne passant la commande

06 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il n’est donc plus possible de le commander.

07 – LIVRAISON

Pour que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). capferret.club ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues aux informations erronées ou incomplètes communiquées par l’utilisateur lors de l’inscription. La livraison est aux risques et périls du client et la société CAP F SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un retard apporté à la livraison de la commande dû aux services Postaux, aux transporteurs, en cas de survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 30 jours.

En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site http://www.colissimo.fr/. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

08 - DECLARATION ET TAXES DOUANIERES

CAP F SAS n’est pas responsable pour toutes taxes douanières appliquées dans votre pays ainsi que pour le retard de livraison causé par la douane.
Aucun prix en ligne n’inclue la taxe douanière. Veuillez-vous référer aux frais douaniers applicables dans votre pays avant de passer votre commande.
Veillez à suivre votre colis grâce au numéro de suivi pour éviter tout retard, CAP F SAS ne sera pas tenu responsable si l’autorité postale de votre pays ne vous a pas tenu informé.
En conformité avec les réglementations d’exportation françaises, nous devons déclarer la valeur exacte des produits commandés et les qualifier de « VENTE DE MARCHANDISE ».
En respect de la loi, nous ne pouvons qualifier l’envoi de « CADEAU ».

09 – RETOUR / ECHANGE

Garantie

L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil. Garantie légale de conformité (article L211-4 et L211-5).

capferret.club s’engage à vous fournir des produits de qualité et conforme au descriptif. Mais si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, capferret.club s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les retours sont gratuits : capferret.club s'engage à vous faire parvenir un bon de retour gratuit. Dès réception de la commande retournée, le remboursement sera initié. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi du retour seront à votre charge. capferret.club s'engage cependant à vous renvoyer le produit échangé à sa charge. Vous disposez, en conformité avec la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, telle que transposée en France et concernant votre droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés, tachés, portés, lavés ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion, soldés, ou bénéficiant d’un code de réduction ne seront ni échangés ni remboursés. Les remboursements des produits en cas de rétractation du client seront effectués par la société CAP F SAS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à :

Courrier : CAP F SAS

4 Allée des Hérons

33510 Andernos-les-Bains

France

Mail

10 – RESPONSABILITE

La société CAP F SAS ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

De même, la responsabilité de La société CAP F SAS ne pourrait être engagée pour :

Les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet
Toute interruption du site
Toute survenance de bugs
Tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
Et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11 – RESERVE DE PROPRIETE

CAP F SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 – LANGUES

Le Client reconnaît maîtriser la langue française, et avoir une parfaite compréhension des informations données sur capferret.club. La société CAP F SAS exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française. Toute traduction de texte y compris ces Conditions Générales de Vente présente sur le site est donnée à titre indicatif, seule la version en langue française ferait foi en cas de litige.

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site capferret.club sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour la promotion du site capferret.club et des produits est tolérée.

14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si ces Conditions Générales de Vente devaient être traduites en langue étrangère seule la version française ferait foi. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE & LIBERTE

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant, en vous adressant au service client CAP F.

capferret.club s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’information de capferret.club auxquelles vous vous serez abonné, sous votre accord. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par la société CAP F SAS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

La société CAP F SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de CAP F SAS.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

CAP F SAS se donne le droit de contacter ses clients dans le cas du bon traitement de leur commande.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de CAP F, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Courrier : CAP F SAS - 4 Allée des Hérons -33510 Andernos-les-Bains -France

Mail

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à CAP F SAS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

16 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

CAP F SAS est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par CAP F SAS ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la société, via son compte internet ou par courrier.

17 – COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du site capferret.club, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

capferret.club émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

Les cookies émis par capferret.club

Les cookies que capferret.club installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.

capferret.club émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande,,..) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.

• Adapter la présentation de son site aux préférences d'affichage du terminal.

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier.

• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le site capferret.club par les prestataires auxquels CAP F SAS fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.

• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité,...)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. CAP F SAS n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois CAP F SAS veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour les besoins de CAP F SAS et dans le respect de la loi RGPD.

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Les choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.